Aperçu du système judiciaire suédois.

Être étudiant à la faculté de droit de Lund permet d'approcher, bien logiquement, diverses réalités institutionnelles. Sans prétendre à l'exhaustivité, quelques caractères me paraissent intéressants à relever.

Organiquement parlant, l'organisation judiciaire et administrative n'est pas si différente de la notre. En reprenant la terminologie française, il y a en Suède l'équivalent de 53 tribunaux de grande instance, 6 cours d'appels et une cour suprême, au plan judiciaire. Au plan administratif, il y a 23 tribunaux administratifs, 4 cours administratives d'appel et une cour suprême administrative.

Parmi les dissemblances frappantes, notons que si notre Cour de cassation n'est juge qu'en droit, délaissant l'appréciation souveraine des faits aux juges du fond, la Cour suprême suédoise, au contraire, juge également en fait.

Des juridictions spéciales existent, par ailleurs. En traduisant un peu hâtivement, on y retrouverait ainsi une juridiction environnementale, une juridiction de la propriété, une juridiction de l'immigration, une juridiction des relations du travail, une juridiction du marché, et enfin une juridiction spécialisée en propriété intellectuelle. Elles font évidemment penser à certaines de nos structures -Conseil de la concurrence par exemple-, mais fonctionnent autrement. Je m'attarderai sans doute, à l'avenir, sur leur cour spécialisée en droit du travail.

Enfin, d'un point de vue plus matériel, ou intuitif si l'on veut tant cela est facile à identifier par de simples visites lors des audiences publiques, je noterais deux grandes différences. Premièrement, le budget de la justice a l'air de se porter brillamment en Suède, pendant que nos juges français doivent travaillent dans des conditions choquantes tant l'argent public s'y fait désirer. Le justiciable scandinave en sort incontestablement gagnant. Le tribunal de grande instance de Malmö, qu'il m'a été donné de visiter, apparait moderne, propre, les audiences systématiquement filmées pour numériser les procès, des vidéoprojecteurs, microphones et autres bureaux neufs à perte de vue. Plus de moyens dans la Justice leur permet donc un accès à la résolution des litiges plus rapide et plus efficace, sans surprise. Deuxièmement, une différence flagrante tient à la formalité du processus judiciaire. Alors qu'en France les formes sont de rigueur, avec en particulier le port de l'épitoge -cette robe noire que portent les avocats-, en Suède la liberté est reine. Les juges sont habillés comme de simples administrateurs, en costume. De plus il n'y a, semble-t-il, aucune exigence formelle en matière de courtoisie institutionnelle, si j'ose l'exprimer ainsi. Alors qu'au Royaume-Uni il ne faut ni tourner le dos au juge une fois l'audience terminée, ni l'appeler autrement que "Votre honneur", la Suède fait fi de ces paillettes. Ceci peut d'ailleurs apparaitre paradoxal, dans un pays où les gens sont classiquement catégorisés comme "distants" de caractère: la culture semble orientée vers une informalité maximisant la proximité.

A choisir, commettez donc une infraction en Suède plutôt qu'en France si vous souhaitez bénéficier d'un traitement judiciaire d'aspect plus sympathique.